Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 03-04-2026

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Deloison Paris et du Client dans le cadre de la vente de produits présentés sur le site internet www.deloison-paris.com (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent de manière exclusive entre la société SAS Victoire Deloison, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue buffault, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 612 216, numéro de TVA intracommunautaire FR 91 853 612 216(ci-après « Deloison Paris »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après le « Client »).

Sur le Site, Deloison Paris permet au Client de commander en ligne des créations joaillières et produits de la marque Deloison Paris (ci-après le(s) « Produit(s) »), dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des présentes conditions générales de vente.

Deloison Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site, dans un format permettant leur consultation, leur impression et leur téléchargement, afin que le Client puisse en conserver une copie durable.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le cas échéant, il déclare être titulaire d’une autorisation parentale l’y autorisant.

2.2.
Le Client s’engage à communiquer à Deloison Paris des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail valide.

Le Client est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou inexactes transmises lors de la commande, notamment en cas de retard ou d’impossibilité de livraison.

2.3.
Une fois la commande validée, Deloison Paris adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande le cas échéant.

2.4.
Le Client peut à tout moment accéder à son compte personnel sur le Site et modifier ses données via la rubrique « Mon compte ».

3. PRODUITS

3.1.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.

Chaque produit est présenté sur le Site sous la forme d’une fiche descriptive comportant notamment des photographies, un descriptif détaillé et les caractéristiques essentielles du Produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

3.2.
Les photographies, visuels et descriptions des Produits sont communiqués à titre indicatif et s’efforcent de représenter le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente.
Toutefois, en raison notamment des réglages d’écran, des contraintes techniques de photographie et du caractère artisanal des créations, de légères variations de teinte, de forme, de poids ou de dimensions peuvent exister, sans que la responsabilité de Deloison Paris ne puisse être engagée.

3.3.
Les créations Deloison Paris étant réalisées de manière artisanale, certaines caractéristiques, notamment le poids des métaux précieux ou des pierres, peuvent légèrement varier selon la taille, le tour de doigt ou les spécifications choisies par le Client.

Ces variations n’affectent en aucun cas la qualité ni la valeur du Produit.

3.4.
Certains Produits peuvent être réalisés sur mesure ou faire l’objet de personnalisations à la demande du Client (notamment gravure, mise à taille spécifique ou choix de pierre).
Ces Produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont expressément signalés comme tels sur le Site.

4. COMMANDE

4.1.
Toute commande passée sur le Site ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement par le Client et envoi par Deloison Paris d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

Sauf disposition légale contraire, aucune modification ou annulation de commande n’est possible après validation et confirmation de la commande par e-mail, notamment pour les Produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

4.2.
Deloison Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’anomalie manifeste concernant la commande.

4.3.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site au moment de la passation de la commande.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé serait indisponible, de manière définitive ou temporaire, Deloison Paris en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, le cas échéant, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

L’indisponibilité d’un Produit ne saurait engager la responsabilité de Deloison Paris, ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou à des dommages et intérêts au profit du Client.

5. PRIX

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France et, le cas échéant, dans les pays de l’Union européenne, hors frais de livraison.

Les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais de traitement de commande et d’emballage, sont indiqués de manière claire et détaillée au Client dans le panier, avant la validation définitive de la commande.

Deloison Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des données fiscales, économiques ou du coût des matières premières.
Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

Deloison Paris livre ses Produits en France et dans les pays de l’Union européenne. Des livraisons hors Union européenne peuvent être proposées sur demande préalable du Client.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’adresse de livraison (notamment : numéro et nom de rue, bâtiment, étage, codes d’accès, nom figurant sur la boîte aux lettres, numéro de téléphone).

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de fabrication, de préparation et d’acheminement des produits. Pour les Produits réalisés sur mesure ou personnalisés, les délais de livraison peuvent être plus longs et sont précisés lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Conformément à la réglementation en vigueur, il pourra demander l’annulation de la commande après mise en demeure écrite restée sans effet, et obtenir le remboursement des sommes versées. 

Si le produit a été expédié avant la réception de la demande d’annulation pour retard de livraison, Deloison Paris procédera au remboursement du Produit ainsi que des frais de livraison et de retour, à réception du Produit retourné dans son état d’origine.

Deloison Paris s’engage à tenir le Client informé de l’évolution du traitement et de l’expédition de sa commande.

En cas de livraison d’un colis manifestement endommagé (colis ouvert, Produits manquants ou détériorés), le Client s’engage à émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et à en informer Deloison Paris, par tous moyens, dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis.

Deloison Paris ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur ou résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. PAIEMENT

Le règlement de la commande est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, sauf disposition particulière applicable aux Produits réalisés sur mesure, pour lesquels un acompte peut être demandé et précisé lors du processus de commande.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), via un compte, Applepay ou Googlepay, selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Deloison Paris n’accepte pas les paiements par chèque. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client indique le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel, conformément aux standards de sécurité en vigueur.
La communication de ces informations vaut autorisation pour Deloison Paris de débiter le compte du Client du montant total de la commande.

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés grâce à des systèmes de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par Deloison Paris.

Deloison Paris conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

PAIEMENT EN 3 FOIS AVEC ALMA

Le Client a la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Alma, sous réserve d’éligibilité.
Ce mode de paiement est accessible pour les commandes répondant aux conditions définies par Alma et implique l’acceptation par le Client des conditions générales d’utilisation d’Alma, accessibles lors du processus de paiement.

Le paiement en plusieurs fois est réalisé par le biais d’un crédit consenti par Alma. À ce titre, Alma est seul responsable de la gestion du paiement fractionné. Deloison Paris n’intervient à aucun moment dans l’octroi ou le refus de ce mode de paiement.

En choisissant le paiement en 3 fois, le Client autorise Alma à prélever les échéances selon le calendrier communiqué lors de la validation de la commande.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, Alma se réserve le droit de refuser tout nouveau paiement fractionné.

*Pour les produits sur mesure, un acompte de 30% sur la somme totale exigible sera demandé au client.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Deloison Paris par écrit (e-mail ou courrier), avant l’expiration du délai légal.

8.2. Produits personnalisés – échanges exceptionnels

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (notamment gravure, mise à taille spécifique, choix particulier de pierre ou de finition) ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent, en principe, faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement.

Toutefois, à titre exceptionnel, Deloison Paris peut accepter l’étude d’une demande d’échange ou d’adaptation d’un Produit personnalisé, au cas par cas, en fonction de la nature de la transformation réalisée et de la faisabilité technique de la modification.

Cette acceptation reste entièrement discrétionnaire et ne constitue en aucun cas une obligation pour Deloison Paris.

Les éventuels frais liés à la transformation, à la remise en conformité ou à la nouvelle fabrication du Produit pourront, le cas échéant, être à la charge du Client et feront l’objet d’un devis préalable.

Aucun échange ou adaptation ne pourra être exigé lorsque la transformation demandée est techniquement impossible ou susceptible d’altérer la qualité, la sécurité ou l’intégrité du Produit.

8.3. Conditions de retour

Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, neufs, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires éventuels et documents fournis.

Le retour des Produits s’effectue aux risques du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme.

8.4. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Deloison Paris procédera au remboursement des sommes versées par le Client, hors frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

À défaut de respect des conditions de retour précitées, Deloison Paris se réserve le droit de refuser le remboursement des Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1. Responsabilité liée à l’utilisation du Site

Deloison Paris met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, le fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, Deloison Paris ne saurait être tenue responsable des désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’interruption de service, de défaillance technique, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre événement qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

9.2. Responsabilité liée aux Produits

Deloison Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme des Produits par le Client.

La responsabilité de Deloison Paris ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, tels que notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Deloison Paris est strictement limitée au montant de la commande concernée.

9.3. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par la Maison Deloison, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, à savoir :

La garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ; La garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

• Le Produit est considéré comme conforme notamment lorsqu’il :

• Correspond à la description donnée et possède les qualités présentées au Client;

• Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ;

• Présente les caractéristiques convenues entre les parties ou est propre à l’usage particulier recherché par le Client, porté à la connaissance de la Maison Deloison et accepté par celle-ci.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité, il dispose :

• D’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

• Du choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

• Garantie des vices cachés

La Maison Deloison est également tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant :

• D’une utilisation anormale ou non conforme des Produits ;

• De chocs, chutes, pressions ou efforts externes ;

• De défauts d’entretien ou de manipulation ;

• De la perte ou du bris de pierres et perles dus à des causes extérieures.

Ces situations pourront faire l’objet d’un devis de remise en état, soumis à l’acceptation préalable du Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES  

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité, la légalité ou l’opposabilité des autres stipulations.

11.2. Actualisation des Conditions Générales

DELOISON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le site internet de DELOISON, dans un format permettant leur consultation, leur impression et leur téléchargement, afin que le Client puisse en assurer la conservation.

11.3. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client est invité à contacter DELOISON afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

12. MODIFICATION DES CGV

Deloison Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.